Version en vigueur au 26 septembre 2026

1. Identité de la vendeuse

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

• Nom commercial / entreprise : Nina Gil-Martinez EI
• SIRET : 833 254 725 00041
• Adresse professionnelle : Rue de Beauregard, 23000 Guéret
• Adresse e-mail : [email protected]
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Site internet : https://ninagilmartinez.fr

Ci-après désignée « la Vendeuse ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables à l’achat du produit numérique intitulé Système Notion Freelance, ci-après le « Produit » ou le « SNF ».

L’offre est exclusivement réservée aux personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles, ci-après le « Client ». Le Client déclare acquérir le Produit pour les besoins de son activité professionnelle présente et non pour un usage personnel ou domestique.

Les consommateurs particuliers ne sont pas autorisés à commander le Produit. La Vendeuse pourra annuler et rembourser toute commande passée en violation de cette condition avant la fourniture des accès.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des CGV dans leur version applicable à la date de l’achat.

3. Description du Produit

Le Système Notion Freelance est un produit numérique destiné à aider les freelances, prestataires de services et entrepreneuses à organiser leur activité dans Notion.

Selon l’offre présentée au moment de la commande, le Produit comprend notamment :

• un tableau de bord Notion prêt à dupliquer ;